L’entreprise individuelle Véronique le bihan, soucieuse des droits des individus.
Notamment au regard des traitements automatisés et dans une volonté de transparence avec ses clients a mis en place, une politique reprenant l’ensemble de ces traitements, des finalités poursuivies par ces derniers ainsi que des moyens d’actions à la disposition des individus, afin qu’ils puissent au mieux exercer leur droits.
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Article 1 – Mentions légales
1.1 Site (ci-après » le site « ):
veroniquelebihan
propiètaire du site
Véronique le bihan
511 route des pyénées ,65230 guizerix
1.2 Editeur « créateur du site » ( ci-après » l’éditeur « ):
Make it studio
Mustapha AKMOUM
demeurant: 86 la boulassière, 45220 CHUELLES
siret 881 153 589 00018
n°de téléphone : 06 66 46 66 17
adresse mail : infographie.ak@gmail.com
1.3 Hébergeur ( ci-après » l’hébergeur « ):
make-it-studio.com est hébergé par o2switch, dont le siège social est situé boulevard Gustave Flaubert 63000 Clermont-ferrand.
1.4 Infographiste et graphiste
Éditeur ci-dessus
Article 2 – Accès au site
L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel.
Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.
Article 3 – Contenu du site
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Ils sont la propriété pleine et entière de l’éditeur ou de ses partenaires.
Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelques forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur, sont strictement interdites.
Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées, ne vaut pas acceptation des dites utilisations et renonciations aux poursuites.
Article 4 – Gestion du site
Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :
– Suspendre, interrompre ou limiter l’accès tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internautes;
– Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales;
– Suspendre le site afin de procéder à mises à jour.
Article 5 – Responsabilités
La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant ainsi l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.
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Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire en raison de votre utilisation du site, également il pourra se retourner contre vous pour obtenir l’indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.
Article 6 – Cookies
Qu’est-ce qu’un « cookie »?
Un « Cookie » ou tracteur est un fichier électronique déposé sur un terminal ( ordinateur, tablette, smartphone,…) et lu par exemple lors de la consultation d’un site internet, de la lecture d’un courrier électronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile et ce , quel soit le type de terminal utilisé ( source : https://www.cnil.fr/fr/cookies-traceurs-que-dit-la-loi ).
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Article 7 – Loi applicable
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Article 8 – Contactez-nous
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